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Le groupement
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Les comités
Victoire des Pédiatres au Conseil d’État
Cher collègue,
Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil d'État a annulé partiellement l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.
L'Association professionnelle belge des pédiatres était l'une des parties qui avaient introduit le recours en annulation contre cet arrêté royal.
Protection réduite
Le Conseil d'État rejoint les pédiatres en déclarant que pour les nouveau-nés présentant un niveau de gravité 3 ou 4 et relevant des groupes de patients liés aux accouchements, il existe un risque de réduction du niveau de protection de la santé durant la période de séjour de la mère à l'hôpital.
En soumettant ces nouveau-nés, durant la période de séjour de la mère à l'hôpital, au même système de financement que les nouveau-nés présentant un niveau de gravité 1, l'AR viole donc le principe d'égalité
Montant prospectif global
Le principe d'égalité est violé deux fois car tous les autres patients présentant un niveau de gravité 3 ou 4 sont exclus de la portée du financement par montant prospectif global, alors que ce n'est pas le cas pour les nouveau-nés présentant un niveau de gravité 3 ou 4 durant la période où la mère séjourne encore à l'hôpital.
Pas de soins à basse variabilité
Le Conseil d'État souligne également que l'arrêté royal du 2 décembre 2018 stipule que les soins dispensés aux nouveau-nés présentant un niveau de gravité 3 ou 4 doivent être exclus des groupes de patients 560 (grp 1), 560 (grp 2) et 540 (grp 1).
L'État belge dispose d'un délai de 6 mois pour corriger les dispositions annulées.
Cette annulation partielle de l'arrêté royal contesté est une victoire pour les principes défendus par les associations de pédiatres belges et résulte d'une mobilisation extraordinaire de l'ensemble du monde pédiatrique belge.
Vie privée - entrée en vigueur du RGDP (règlement européen sur la protection des données)
Chers amis,
Vous faites partie des nombreux destinataires de nos newsletters. Afin d'être en conformité avec le nouveau règlement général sur la protection des données ("RGDP"), nous avons précisé les conditions d’utilisation de la liste des adresses mails et des données récoltées lors de vos participations à nos congrès :
Le GBPF s’engage à n’utiliser les données récoltées que dans le but de communiquer par mailings sur les congrès et les évènements organisés par le GBPF, de transmettre des informations scientifiques, administratives ou de caractère général concernant la profession, à l’exclusion de tout message à caractère commercial, et de gestion dans l’organisation des congrès et évènements organisés par le GBPF. Les données récoltées ne seront jamais transmises à un tiers.
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Pédiatriquement vôtre,
Pour le CA du GBPF
Dr Pierre Philippet
Président
Partenariat avec la société d’assurance AMMA
Chers amis,
Comme cela vous a été annoncé lors de notre dernière rencontre à Charleroi, le GBPF est heureux de vous proposer un nouvel avantage en lien avec votre cotisation annuelle. Grâce à un partenariat avec la société d’assurance AMMA, vous avez la possibilité de bénéficier d’une couverture d’assurance en RC professionnelle parmi les plus complètes du marché, et à un tarif privilégié. Vous trouverez dans le document ci-joint tous les renseignements nécessaires qui vous décrivent les avantages de cette proposition : entreprise mutuelle indépendante et non commerciale leader dans le domaine de la RC professionnelle médicale, couverture basée sur le fait générateur, couvrant aussi bien la postériorité que l’antériorité, montants couverts importants, pas de franchise, exclusions limitées, … N’hésitez pas à comparer cette proposition avec les conditions de votre assurance actuelle.
Si vous souhaitez profiter de cet avantage, vous pouvez prendre contact directement avec AMMA (cfr formulaire de réponse joint ou lien direct avec la société AMMA https://www.amma.be/fr/rcprofessionnelle/).
Soyez attentifs au fait que ces conditions avantageuses sont conditionnées à la mise en ordre annuelle de votre cotisation en tant que membre du GBPF.
Pour rappel, votre cotisation de membre est pour nous un soutien essentiel pour mener à bien les missions à votre service : organisation des congrès, représentativité de la pédiatrie francophone de Belgique, relai d’informations par le site www.gbpf.be (informations scientifiques, administratives, politiques, …), plate-forme de convivialité entre pédiatres, … Elle vous permet en outre de bénéficier d’une réduction majeure sur l’inscription à nos congrès (25€ au lieu de 150€), et donc désormais de profiter de conditions très avantageuses en matière de RC professionnelle. Cette cotisation reste gratuite pour les assistants en formation.
Toutes les informations concernant cette proposition peuvent être retrouvées sur le site www.gbpf.be , dans notre rubrique « Annonces administratives ».
Pédiatriquement vôtres,
Pour le CA du GBPF
Dr Pierre Philippet
Président